DMCA

nouveaufilms (« nous », « notre ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux notifications de violation présumée du droit d’auteur qui sont signalées à notre agent de droit d’auteur désigné, identifié ci-dessous.

Soumettre une notification DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir au nom d’un titulaire, veuillez signaler les violations présumées du droit d’auteur ayant lieu sur ou via nos services en remplissant l’avis de violation présumée DMCA suivant et en le remettant à notre agent de droit d’auteur désigné. À la réception de l’avis tel que décrit ci-dessous, nous prendrons toute mesure, à notre seule discrétion, que nous jugerons appropriée, y compris le retrait du matériel contesté des services.

Votre avis de violation présumée DMCA doit inclure les éléments suivants :

1. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le service, une liste représentative de ces œuvres.
2. L’identification du matériel que vous estimez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
4. Une déclaration selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis écrit sont exactes.
6. Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
7. Votre signature physique ou électronique.

Remettez cet avis, avec tous les éléments complétés, à notre agent de droit d’auteur désigné :

Agent de droit d’auteur désigné

support@nouveaufilms.com

Procédures de contre-notification

Si vous pensez que le matériel que vous avez publié sur les services a été supprimé ou que son accès a été désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous (une « contre-notification ») en soumettant une notification écrite à notre agent de droit d’auteur. La contre-notification doit inclure substantiellement les éléments suivants :

1. L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel est apparu avant sa suppression ou la désactivation de son accès.
2. Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
3. Une déclaration sous peine de parjure de votre part selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
4. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située (ou si vous résidez en dehors des États-Unis pour tout district judiciaire dans lequel les services peuvent être trouvés) et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.
5. Votre signature physique ou électronique.

Contrevenants récidivistes

Notre politique est, dans des circonstances appropriées, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes.